COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 22 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi vingt deux janvier à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni à la Salle Polyvalente Rue de l’Eglise à COSSWILLER, sous la présidence de Monsieur Daniel ACKER.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité,
1° – adopte le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 2 décembre 2014,
2° prend acte des décisions prises par délégation par le président, pour un montant total de 9 764,38 € TTC,
3° – décide d’attribuer les marchés pour l’agrandissement de l’école intercommunale du Goeftberg et de l’accueil périscolaire à Hohengoeft, dans le cadre du groupement de commandes avec le SIVU du Goeftberg aux entreprises suivantes :
Lot 2 : Charpente bois traditionnelle :
Soc. KLIPFEL – GUNDERSHOFFEN : 40 435,02 € TTC
Soc. CCM – VOELLERDINGEN : 14 820,80 € TTC
Soc. CCM – VOELLERDINGEN : 17 388,16 € TTC
Lot 5 : Menuiserie aluminium :
Soc. BRAUN – KRAUTERGERSHEIM : 10 500 € TTC
Lot 6 : Menuiserie PVC :
Soc. BRAUN – KRAUTERGERSHEIM : 16 825,20 € TTC
Soc. SANERGEST – NIEDERMODERN : 4 041,12 € TTC
Lot 8 : Electricité / VMC / Chauffage :
Lot 9 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds
Soc. RUFFENACH – WANG. ENGENT. : 25 770,32 € TTC
Soc. SARLAT – GEUDERTHEIM : 24 120,00 € TTC
Soc. DIPOL – GEISPOLSHEIM : 7 851,18 € TTC
Soc. BOEHM – DETTWILLER : 6 097,28 € TTC
Soc. STRASOL – WIWERSHEIM : 11 159,62 € TTC
Soc. KAAN – ILLKIRCH : 21 049,01 € TTC
Lot 15 : Stores :
Soc. ROWASTORES – VENDENHEIM : 4 597,20 € TTC
Soc. DID SECURITE – SOULTZ (68) : 639,53 € TTC
de prendre en charge les marchés relatifs à l’agrandissement de l’accueil périscolaire intercommunal pour un montant total de 95 763,79 € TTC, sollicite l’aide financière de la C.A.F. et autorise Monsieur le Président à signer les marchés,
4° – décide d’adopter et de prendre en charge les avenants aux marchés relatifs à l’extension et la mise aux normes de l’accueil périscolaire intercommunal Cour du Château à Wasselonne :
Lot 2 : Gros œuvre Soc. RAUSCHER : + 9 062,40 € TTC
Lot 4 : Men. Alu Soc. FERALU WAGNER : – 363,00 € TTC
Lot 8 : Plâtrerie : Soc. ALVENTI + 956,72 € TTC
Lot 12 : Rev. sols souples : Soc. STRASOL : + 600 € TTC
Lot 13 : Clôture Soc. PRO GRILLAGE + 96 € TTC
5° – décide d’acquérir les locaux Rue des Pins à Wasselonne (anciennement MOTO EVASION) pour y implanter le siège de la communauté de communes, au prix de 950 000 €, de prendre en charge les frais d’acquisition et autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous documents à intervenir. Afin de rendre le bâtiment plus fonctionnel, et assurer un accueil de qualité aux usagers des travaux d’aménagement intérieur sont nécessaires estimés approximativement à 150 000 € ; et à ce titre le conseil de communauté sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015
6° – décide d’adhérer au groupement de commandes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de constitution du groupement de commandes.
7° – Communications diverses. Monsieur le Président informe les membres que Monsieur le Sous Préfet de l’Arrondissement de Molsheim visitera le 3 février prochain, les communes de Crastatt, Hohengoeft, Jetterswiller, Knoersheim, Rangen, Zehnacker et Zeinheim, intégrées dans l’Arrondissement de Molsheim depuis le 1er janvier 2015,
L’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est à l’étude. Les réunions du Bureau élargi et du conseil de communauté auront lieu dorénavant à jour fixe, à savoir le mardi. La séance relative au Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est prévue le 17 Février 2015. Le D.O.B. sera examiné préalablement par la commission des finances. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance. Le Président D. ACKER
